Cet article résume les principales obligations légales relatives aux sites web :

• Affichage des mentions légales obligatoires,
• Droit de reproduction,
• Protection des données personnelles,
• Conditions Générales de Vente.

Affichage des mentions légales :

La loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique fait obligation d’afficher de manière visible dans tout site web, qu’il s’agisse d’un site professionnel ou personnel, un certain nombre d’informations concernant :

• L’identité de l’entreprise (nom et prénom dans le cas d’une entreprise personnelle, raison sociale et montant du capital dans le cas d’une société)
• Dans le cas d’une activité de nature commerciale, le numéro d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), le numéro de TVA Intracommunautaire, le numéro d’inscription au Registre des Métiers (dans le cas d’une activité artisanale),
• le responsable de la publication
• les coordonnées de contact (adresse, e-mail, téléphone)
• les coordonnées de l’hébergeur du site

Voir la liste des mentions légales obligatoires

Droits de reproduction

Vous ne pouvez pas publier sur votre site des contenus (textes, images, vidéos…) protégés par le droit d’auteur si vous n’en détenez pas les droits de reproduction.

Dans la mesure où un site web est considéré comme un logiciel, le contenu d’un site est protégé par le droit d’auteur spécial logiciel. Vous ne pouvez donc pas recopier tout ou partie du contenu d’un site web qui n’est pas le vôtre, sans l’accord du propriétaire de ce site.

En revanche il est toujours possible d’insérer dans votre site un lien vers une information publiée sur un autre site web.

On trouve sur le web des bibliothèques de médias (images, vidéos) (gratuits ou payants) pouvant être utilisées pour insertion dans votre site web. Il faut être attentif aux conditions d’utilisation de ces médias et les respecter. Par exemple il peut y avoir des restrictions sur l’usage (personnel ou commercial) du média, il peut y avoir obligation de mentionner le nom de l’auteur du média.

Il est habituel de mettre sur les sites web la mention « Copyright » ou « Tous droits réservés » avec le sigle ©. Ceci n’est pas nécessaire pour empêcher des visiteurs de recopier des éléments de contenu de votre site puisque, comme évoqué plus haut, vous êtes protégé par le droit d’auteur spécial logiciel. D’autant plus que ces mentions et ce sigle ont une valeur juridique aux USA mais pas en France. Il est néanmoins utile d’afficher une telle mention, suivie du nom de votre organisation, pour indiquer aux visiteurs à qui ils doivent s’adresser s’ils veulent reproduire une partie de vos contenus.

Protection des informations personnelles

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un Règlement Européen qui est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il s’applique à toute entreprise ou organisation établie sur le territoire de l’Union Européenne, ou opérant avec des résidents européens (par exemple entreprise proposant des produits dans des pays de l’Union Européenne).

Pourquoi faut-il se mettre en conformité avec le RGPD :

• Parce que c’est un élément de la qualité de relation de l’entreprise ou organisme avec ses clients ou utilisateurs,
• Parce que les risques en cas d’infraction sont importants : amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent.

Le RGPD s’appuie sur quelques principes de base :

• Transparence : obligation d’informer les utilisateurs sur les données utilisées, à quelles fins, pour quelle durée, etc.
• Consentement explicite de l’utilisateur à l’utilisation des données personnelles qu’il fournit,
• Droits d’accès, de rectification et de suppression, des données personnelles par l’utilisateur.
• Intégrité et confidentialité : l’entreprise ou organisme est responsable de la sécurité et de la non divulgation des données personnelles.

Quelques conséquences pratiques pour la conception des sites web :

• Présence d’une page relative à la protection des données personnelles,
• Préciser les interlocuteurs à qui s’adresser pour exercer les droits d’accès, de rectification et de suppression des données,
• Présence d’un dispositif de consentement explicite (sous forme de case à cocher) dans les formulaires de saisie de données personnelles.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV (Conditions Générales de Vente) permettent d’informer les clients, avant leur acte d’achat, sur les modalités générales de la vente de produits ou services (telles que modalités de paiement, délai de livraison, modalités de rétractation, etc.). Les sites e-commerce qui s’adressent à des particuliers ont l’obligation de communiquer leurs CGV, cf. les articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation

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Quel contenu pour votre site web ?

Le contenu de votre site web est essentiel

C’est en effet le contenu de votre site web qui va capter l’intérêt des visiteurs et communiquer sur vos activités. Ce contenu est analysé par les moteurs de recherche. C’est un élément déterminant pour que votre site apparaisse dans les réponses aux recherches et soit bien classé.

Mais avant tout le contenu doit être cohérent avec les objectifs de votre site, et apporter les informations attendues par les visiteurs auxquels vous souhaitez vous adresser.

Des textes, des images, des vidéos...

Les textes

Les textes permettent d’expliquer, d’argumenter et de convaincre. Les textes peuvent être structurés avec des titres et des sous titres, qui peuvent créer un impact et donner envie de lire le reste, et qui sont le support de la logique de présentation des informations. La lisibilité des textes est favorisée par des phrases courtes. L’apparence visuelle du texte est importante pour donner un aspect engageant et non rebutant (texte aéré, découpé en paragraphes), faciliter la lecture, montrer la structuration des informations ; l’apparence visuelle intègre aussi les images qui accompagnent le texte. Les textes sont ce qui est analysé par les moteurs de recherche pour comprendre de quoi parle votre page et décider s’ils doivent l’afficher en réponse aux recherches formulées. Les moteurs de recherche prennent en compte des critères de pertinence du contenu (par rapport à la recherche formulée), de volume (une page de moins de 300 mots est considérée comme peu riche en information), d’originalité (les contenus dupliqués sont sévèrement sanctionnés), et de lisibilité.

Nous progressons. La marche vers la liberté et la justice est irréversible

Les images

Les images ont un pouvoir d’illustration, d’émotion, d’esthétique. Elles peuvent capter instantanément l’attention du visiteur et peuvent l’amener à rester sur la page pour en savoir plus. Les images peuvent montrer vos produits, vos activités, vos équipes, etc…

Les vidéos

Les vidéos sont un moyen de communication de plus en plus populaire. Elles véhiculent un message vivant et animé. Elles permettent de garder le visiteur pendant un certain temps sur le site. Même si elles peuvent être réalisées avec un smartphone, les vidéos doivent être de bonne qualité (éclairage, cadrage…) et de longueur appropriée (les visiteurs ont tendance à zapper, à moins que le contenu ne les tienne vraiment en haleine). Les vidéos peuvent être intégrées directement dans un site web, mais il est souvent préférable d’insérer des liens vers des vidéos publiées sur des plateformes telles que Youtube, ce qui allège les ressources matérielles consommées sur le site, et la publication d’une vidéo sur une plateforme telle que Youtube peut en favoriser la notoriété.

Raconter une histoire pour capter l'intérêt des visiteurs

Il n’y a pas que les réseaux sociaux qui peuvent publier des contenus sous forme de « stories ». Une histoire est un récit qui met de la vie dans votre site. Ce peut être :  le parcours d’un client,  l’histoire de votre entreprise ou organisation ou de son fondateur, le processus de création d’un produit, les étapes d’un changement (d’organisation, d’approche commerciale, etc).

De même que dans un roman, il est judicieux de metre dans votre récit une dose de suspense, pour donner envie au visiteur d’aller plus loin et en savoir plus. Par exemple commencer par un challenge à relever « Comment pouvoir … ? (défi), évoquer des difficultés et montrer comment elles ont été relevées (énigme).

Le rendu technique d’une story peut être :  un récit textuel (avec des illustrations),  une bande dessinée, un diaporama, un dessin animé, une vidéo.

Comment rendre votre site interactif pour développer les contacts ?

La communication est plus riche lorsqu’elle fonctionne dans les 2 sens. Par exemple certains chanteurs font participer le public pour le rendre actif. Il existe des moyens pour que les visiteurs  émettent des communications vers votre site.

Les formulaires

Formulaire de contact : C’est quelque chose qu’on trouve sur de nombreux sites, qui permet aux visiteurs de vous envoyer un e-mail, sans avoir à connaître votre adresse e-mail.

Mais il n’y a pas que le formulaire de contact.

Formulaire de prise de rendez-vous : Vous êtes un artisan, prestataire de service, profession libérale, consultant, un professionnel de santé …votre temps est précieux et vous devez le partager entre vos activités de production, vos tâches administratives, et vos contacts. Pourquoi ne pas proposer, sur votre site web, des plages horaires dans lesquelles vos interlocuteurs peuvent réserver des rendez-vous (physiques, téléphoniques, vidéos…)

Formulaire d’inscription : Pour une association, un club sportif, un établissement d’enseignement, ou un groupe quel qu’il soit, un formulaire d’inscription permet aux personnes intéressées de s’inscrire en ligne à votre activité, en simplifiant votre travail administratif.

Diffusion de lettre d'information

Vous pouvez diffuser de l’information à vos interlocuteurs grâce à une lettre d’information transmise par e-mail avec une fréquence régulière ou occasionnelle.

La lettre d’information peut être produite et diffusée au moyen de votre site web, ou indépendamment de votre site web, au moyen d’une plateforme d’e-mailing. Dans les 2 cas, vous pouvez mettre sur une page de votre site un formulaire d’abonnement que les visiteurs pourront remplir pour faire partie de la liste de diffusion de la lettre d’information.

Blog

Un blog est un ensemble d’articles qui peuvent diffuser des informations d’actualité, des conseils à vos clients, des opinions, etc. En général on ajoute des articles dans un blog plus fréquemment qu’on ne met à jour les pages du site, qui sont relativement stables. Les articles peuvent être classés par date, par thème, etc, ce qui permet aux visiteurs de trouver facilement ce qu’ils cherchent. De plus on peut donner aux visiteurs la possibilité d’émettre des commentaires sur les articles. Ainsi un blog rend un site vivant et en fait un outil de communication réciproque avec les visiteurs. La contrepartie est qu’il faut consacrer un peu de temps à publier régulièrement de nouveaux articles et gérer éventuellement les commentaires.

 

 

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